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136 dossiers trouvés
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    Le Sondage national sur la justice de 2016

    Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Justice, c'est nous

    Bienvenue à Justice, c'est nous, une publication qui offre un aperçu des réalisations remarquables des employés du ministère de la Justice dans toute leur diversité. Notre ministère emploie près de 5 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. La fierté, le dévouement et l'excellence dont les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Rapports Financiers Trimesteriels

    Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, Architecture...

    L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017. De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des...
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    Ministère de la Justice
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    Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de rece...

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Cet ensemble de données contient les statistiques sur les crimes haineux déclarées par la police par région...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Ministère de la Justice Évaluation de programmes

    L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Le ministère de la Justice du Canada

    Le ministère de la Justice du Canada est une publication qui donne un aperçu de notre mission, de notre rôle, de qui nous sommes, de ce que nous faisons, de la manière dont nous encourageons l’innovation et d’autres renseignements. Plus précisement, notre mandat est: seconder le ministre de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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