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47 dossiers trouvés
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
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    Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de rece...

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Cet ensemble de données contient les statistiques sur les crimes haineux déclarées par la police par région...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre sur le gouvernement ouvert - École de la fonction publi...

    Le plan que suivra l’École pour accomplir les activités et les produits livrables exigés dans la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à une pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, soit le 31 mars 2020.
    Organisation:
    École de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    B1A: Importation d’acier au Canada par code SH, par mois et pays (avec champs...

    Le rapport «B1A: Importation d’acier au Canada par code SH, par mois et pays (avec champs supplémentaires)» est le rapport B1 (voir la définition du rapport B1) avec des champs supplémentaires. Les champs ajoutés sont: pays d'exportation, État d'exportation et port d'entrée.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Poulet et produits de poulet

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur les importations de poulet et de produits de poulet au Canada soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Les rapports disponibles fournissent des données...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Bourses internationales

    Le Programme de bourses internationales (PBI) d’Affaires mondiales Canada finance, administre et fait la promotion des possibilités de bourses internationales qui s’offrent aux étudiants et aux chercheurs canadiens et internationaux.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapports statistiques sur l'aide internationale

    Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du Développement international doit publier, au nom du gouvernement du Canada, le Rapport statistique sur l’aide internationale, publié un an après la fin de chaque exercice....
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur le boeuf et le veau

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de boeuf et le veau au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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