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    Rapport annuel Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d...

    Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
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    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'achem...

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Base de données sur les importateurs canadiens (2017)

    La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
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    Noms de lieux géolocalisés au Canada

    La collection de noms de lieux géolocalisés au Canada représente une distribution cohérente et complète de lieux désignés au Canada. Les lieux nommés comprennent les grandes et petites villes, les villages, les communautés autochtones, etc. Ces données sont tirées de l'information publique tenue...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    • CSV
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    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
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    Données sur la performance financière 2017

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l'industrie.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • TXT
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    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada selon le Système de class...

    Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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