Portail du gouvernement ouvert

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243 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Archives photographiques du CNRC

    Une collection de photographies historiques prises au Conseil national de recherches depuis 1916
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • XML
  • Fédérale

    Publications du Conseil national de recherches Canada évaluées par les pairs,...

    Information bibliographique des articles scientifiques et techniques évalués par les pairs publiés en 2016 dont les auteurs ou co-auteurs sont des scientifiques ou chercheurs du Conseil national de recherches Canada.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • XML
    • autre
  • Fédérale

    Archives des publications du CNRC

    Vaste dépôt en ligne de rapports techniques, publications de colloques, articles, publications ministérielles et autres rédigés par des membres du CNRC
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • XML
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