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322 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) (...

    Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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  • Fédérale

    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (R...

    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Fédérale

    Tableaux statistiques sur les fiducies (années civiles de 2012 à 2016)

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2012 et 2016 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2019 (années d'imposition 2012 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2016, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2012 à 2016.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux munici...

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2016 (années d'imposition 2009 à 2...

    Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques préliminaires sur les T1, édition de 2019 (année d’imposition 2017)

    Les Statistiques préliminaires sur les T1 présentent des données tirées des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées pour l’année d’imposition qui précède de deux ans l’année de publication. Par exemple, l’édition de 2019 des tableaux fait rapport sur les déclarations de...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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