Portail du gouvernement ouvert

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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Patrimoine canadien inventaire de la recherche planifiée 2018-2019

    La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    • PDF/UA
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    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Office national du film

    Ce document décrit le plan de l'Office national du film pour compléter les activités et les livrables afin de répondre aux obligations de la Directive sur le gouvernement ouvert, et ce dans l'optique de compléter la pleine conformité avant l'échéance de la mise en oeuvre de la directive.
    Organisation:
    Office national du film
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    Rapports d’Entrée express

    Lancé en janvier 2015, Entrée express est un nouveau système de gestion des demandes présentées au titre de certains programmes d’immigration économique, soit le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Examen de l'industrie canadienne du long métrage

    Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes: "Examen de l’industrie canadienne du long métrage", présenté par M. Claude Joli-Coeur, Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF (Office national du film du Canada), lundi 23 mars 2015
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    Office national du film
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    Rapports ministériels sur le rendement

    Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale. Table des matières: Message de la ministre Message du commissaire Les résultats en bref Section I : Survol de l’organisation Profil de l’organisation Contexte organisationnel Priorités...
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    Office national du film
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