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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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53 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Divulgation proactive

    Comparution de l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devan...

    Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    STATISTIQUES - ACCÈS À L'INFORMATION & PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

    Nombre de demandes de Protection des renseignements reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes accès à l'information reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes informelles reçues durant la période 2016-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Information ouverte

    Rapport intérimaire relatif à la comparution du Canada devant le Comité pour ...

    Réponse aux questions soulevées par le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les observations finales suite à la comparution du Canada à l’ONU en 2016 pour l’examen de ses huitième et neuvième rapports sur la Convention sur l’élimination de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Divulgation proactive

    COVID-19 Pêches et Océans Canada

    Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 5 mai 2020.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    COVID-19 Pêches et Océans Canada

    Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 1, 2, et 18 mai 2020.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    COVID-19 Pêches et Océans Canada

    Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 12, 19, et 21 mai 2020.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Divulgation proactive

    COVID-19 Pêches et Océans Canada

    Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 28 avril, 2020.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapport intérimaire relatif à la comparution du Canada devant le Comité pour ...

    Réponse du Canada aux questions soulevées par le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale dans les Observations finales suite à la comparution du Canada à l’ONU en 2017 pour l’examen périodique combiné du vingt-et-unième au vingt-troisième rapport sur la Convention...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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