Portail du gouvernement ouvert

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365 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Subventions et contributions 2019-20

    Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • ESRI REST
    • FGDB/GDB
    • MXD
  • Fédérale

    Subventions et contributions 2018-19

    Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2019.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • FGDB/GDB
    • MXD
    • ESRI REST
    • WMS
  • Fédérale

    L'outil de détermination des temps d'attente

    L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
    • ODT
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Le Canada se souvient - Ressources d'apprentissage à l'intention des étudiants

    La paix et la démocratie qui règnent dans notre société sont le fruit des sacrifices consentis par des générations de Canadiens qui ont risqué leur vie au nom de la paix et de la liberté dans le monde. Vouloir nous renseigner sur leurs réalisations nous aide à mieux comprendre le passé et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Le Canada se souvient - Information à l'intention des Enseignants

    La paix qui règne dans notre société est le fruit des sacrifices consentis par des générations de Canadiens qui ont risqué leur vie au nom de la paix et de la liberté dans le monde. Vouloir nous souvenir de leurs réalisations en temps de guerre, de conflit militaire et de paix nous aide à mieux...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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