Portail du gouvernement ouvert

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213 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements de la Sécurité et gestion des urgences, présentan...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de la Sécurité et gestion des urgences, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements des Services communs, présentant l’harmonisation ...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 des Services communs, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Décisions relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018

    Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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