Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

213 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
  • Fédérale

    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Programme indépendant de surveillance environnementale

    Pour compléter les activités existantes et continues de vérification de la conformité, la Commission canadienne sécurité nucléaire (CCSN) a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier de manière indépendante que le public et...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • KMZ
    • MXD
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).