Portail du gouvernement ouvert

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277 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Importations et exportations de gaz naturel

    Avec sa production comptant pour environ 5 % de la production mondiale, le Canada occupe le cinquième rang des plus grands producteurs de gaz naturel au monde. La production de gaz naturel au Canada est concentrée dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, en...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Exportations de produits pétroliers raffinés

    La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport tous les mois de leurs activités. Cet ensemble de données présente une rétrospective des volumes d’exportations des produits pétroliers...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Importations et exportations d’électricité

    Les sociétés qui importent et exportent de l’électricité détiennent une autorisation réglementaire de la Régie de l’énergie du Canada et doivent faire rapport de leurs activités tous les mois. L’électricité qui n’est pas consommée au pays est exportée. Les prix, les conditions météorologiques,...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les ordonnances d’audience

    Dès que Régie de l’énergie du Canada (REC) décide qu’une demande nécessite la tenue d’une audience, il publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Il s’agit normalement d’un document qui décrit brièvement le projet ou la demande. L’ordonnance d’audience contient des...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport d’instruments réglementaires

    Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017.
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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