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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1994-1995

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2016-2017

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2015-2016

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2014-2015

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2013-2014

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2012-2013

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2011-2012

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2010-2011

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2008-2009

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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2007-2008

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