Portail du gouvernement ouvert

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289 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Registres de télévision

    Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • DOC
    • ZIP
    • CSV
    • XLSX
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Forces armées canadiennes service alimentaires coût de jour-repas fixe

    Les services alimentaires des forces armées canadiennes (FAC) offrent des services alimentaires efficaces et rentables qui soutiennent les activités militaires et qui répondent aux attentes des clients en matière de qualité, de choix, de valeur, de nutrition et de service. Cet ensemble de données...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Défense nationale et les Forces armées canadiennes manuel des abréviations

    Cette base de données contient le manuel des abréviations pour le Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), est publié avec l'autorisation du chef d'état-major de la défense. Le but du manuel des abréviations est de fournir un répertoire sur les abréviations employées au...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Radio Non Commerciale - Relevés Statistiques et Financières 2014-2018

    Ce rapport présente un sommaire des données statistiques et financières des rapports annuels fournis par les stations de radio non commerciale pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2018. Les données pour les stations de radio non commerciale fournissent une analyse financière sur...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • TXT
    • PDF
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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