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85 dossiers trouvés
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    Tenure minière au Nunavut - Claims miniers

    Le jeu de données contient les étendues des claims miniers du Nunavut. Un claim minier est une région faisant partie des terres de la Couronne qui est jalonnée par un individu ou une compagnie d’exploration minière qui détient un permis valide de prospecteur. Le claim accorde à l’individu ou à la...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Localisation des conseils tribaux

    Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Investissements ciblés dans l'infrastructure des collectivités des Premières ...

    Le jeu de données des investissements ciblés dans l’infrastructure des collectivités des Premières Nations présente les projets d'infrastructure dans les réserves du Canada financés par les programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Tenure minière au Nunavut - Baux miniers

    Le jeu de données contient les étendues des baux miniers du Nunavut. Un bail minier est un claim minier qui a été arpenté par un arpenteur des terres du Canada. Une application pour un bail minier peut être soumise après qu’une certaine quantité minimum de travaux obligatoires ait été réalisée et...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Tenure minière au Nunavut - Licences d'exploration de la houille

    Le jeu de données contient des aires polygonales qui représentent les localisations des permis d'exploration de la houille octroyés au Nunavut. Pour plus de renseignements, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100027889/1100100027890. Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Tenure minière au Nunavut - Permis d'exploration

    Le jeu de données contient les étendues des permis de prospection du Nunavut. Un permis de prospection permet au détenteur de prospecter une grande superficie, sans concurrence, pendant trois à cinq années, ainsi que d'obtenir le droit exclusif de jalonner un claim minier dans ce secteur. Pour...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Traités post-1975 (traités modernes)

    Le jeu de données des traités post-1975 (traités modernes) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de tous les traités signés qui ont été négociés après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Droits pétroliers et gaziers

    Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces...
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    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Traités pré-1975 (traités historiques)

    Le jeu de données des traités pré-1975 (traités historiques) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de tous les traités signés qui ont été négociés entre 1725 et 1929. Toutefois, le traité Huron-Britannique (traité Murray), qui fait partie des Traités de...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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    Localisation des collectivités inuites

    Le jeu de données des collectivités inuites contient à la fois l’emplacement géographique des collectivités inuites au Canada sous forme de points ainsi que divers attributs relatifs à chacune des collectivités d’après une liste fournie par la Direction des relations avec les Inuit des Affaires...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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