Portail du gouvernement ouvert

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    Base de données sur les importateurs canadiens (2017)

    La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Ser...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignemen...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
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    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    Données sur la performance financière 2017

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l'industrie.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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