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2 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Registre de la Loi sur les pêches

    La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des dossiers concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat, et la prévention de la pollution, y compris : • des ententes...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Information ouverte

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
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