Portail du gouvernement ouvert

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17 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Engagements en matière d'aide au développement international

    Le tableau ci-dessous illustre la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories : Engagements visant un secteur précis Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Ensemble des données sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

    Cet ensemble de données fournit des statistiques sur le travail du MAECD, et ce, sous la forme d'une base de données conviviale. Il s’agit d’un sous-ensemble du Rapport statistique sur l'aide internationale (Rapport statistique), et il facilite le découpage de l'information relative aux dépenses...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Ensemble de données de la Banque de projets

    La Banque de projets est un outil interactif permettant de faire des recherches sur les projets internationaux financés par Affaires mondiales Canada et de télécharger l’information en tant que données ouvertes. L’information sur les projets est publiée dans des profils de projets individuels,...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport statistique sur l'aide internationale - Par organisation multilatérale

    Cette information est produite dans le cadre de la préparation du Rapport statistique sur l'aide internationale (Rapport statistique) publié chaque année par l'ACDI et correspond à la partie des dépenses de l'ACDI qui est présentée dans la section C2, Aide internationale par organisation...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Parcs Canada

    Le présent document décrit le plan élaboré par Parcs Canada pour mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert afin de mobiliser plus efficacement les citoyens dans le dossier de la protection et de la mise en valeur des lieux qui représentent le patrimoine naturel et culturel du...
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
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