Portail du gouvernement ouvert

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8 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    2017-2018 - Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement

    Cette base de données contient une liste des entreprises qui ont reçu du financement dans le cadre du sous-programme "Performance des entreprises", et qui ont terminé leurs projets en 2014-2015 et ont continué à exister trois ans après la fin du projet.
    Organisation:
    Développement économique Canada pour les régions du Québec
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    2017-2018 - Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attiré...

    Listes des organismes ayant reçu une aide financière en 2017-2018 dans le cadre de sous-programme "Investissement dans les régions" et des montants annuels d'investissements directs étrangères maintenues ou attirées le plus récemment rapportées par ces organismes.
    Organisation:
    Développement économique Canada pour les régions du Québec
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    2017-2018 - Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage

    Cette base de données contient une liste des entreprises qui ont reçu du financement dans le cadre du sous-programme "Démarrage et création d'entreprises", et qui ont terminé leurs projets en 2014-2015 et ont continué à exister trois ans après la fin du projet.
    Organisation:
    Développement économique Canada pour les régions du Québec
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Surveillance des grenouilles et des crapauds -Mille-Îles 

    Les grenouilles et les crapauds ont été surveillés à l’aide de relevés visuels et audio lors de visites des milieux humides deux fois par année, en mai et en juin, entre 2006 et 2014. Le personnel du parc a évalué les grenouilles et les crapauds pour déterminer leurs difformités physiques, leur...
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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