Portail du gouvernement ouvert

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    Requète de publication auprès du Programme des droits de la personne

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMC

    Les personnes figurant sur la liste suivante ont été identifiées, aux fins des paragraphes 2.1 et 12.c.1 de La loi sur le Lobbying, comme titulaires de charge publique désignés (TCPD). Il leur est interdit à ce titre, de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral durant une période de...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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