Portail du gouvernement ouvert

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    Types d'enregistrement du SARI

    Le code d'enregistrement des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Requète de publication auprès du Programme des droits de la personne

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Loi sur le lobbying - Titulaires de charge publique désigné (TCPD) à AMC

    Les personnes figurant sur la liste suivante ont été identifiées, aux fins des paragraphes 2.1 et 12.c.1 de La loi sur le Lobbying, comme titulaires de charge publique désignés (TCPD). Il leur est interdit à ce titre, de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral durant une période de...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur le boeuf et le veau

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de boeuf et le veau au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Dindon et produits de dindon

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur les importations de dindon et produits de dindon au Canada soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Les rapports disponibles fournissent des...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Œufs et ovoproduits

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur les importations d'œufs et d'ovoproduits au Canada, soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Les rapports disponibles fournissent des données...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Liste des poissons de l'ACIA- Noms communs

    Base de données sur les noms communs acceptables pour les poissons qui peuvent être employés pour l'étiquetage.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
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    Suspensions et révocations de permis

    Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapports trimestriels des sanctions administratives pécuniaires

    Mesure d'application de la loi visant à assurer le respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Sanctions administratives pécuniaires récidivistes

    En vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de son règlement d'application, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut infliger une sanction administrative pécuniaire (SAP) à titre de mesure d'application de la...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
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