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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre des Servic...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Services aux Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la...
    Organisation:
    Services aux Autochtones Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre des S...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre des Services aux Autochtones Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou...
    Organisation:
    Services aux Autochtones Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
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