Portail du gouvernement ouvert

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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Liste des détenteurs actuels de permis valides d'aquaculture en Colombie-Brit...

    Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les...
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    Pêches et Océans Canada
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    Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

    Ce jeu de données fournit les titres et les numéros de référence des notes de service ayant été reçus par les ministres fédéraux et les administrateurs généraux : • Titres et numéros de référence des notes de service reçues par les ministres. • Titres et numéros de référence des notes de...
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    Répertoire des organisations et intérêts fédéraux - ARCHIVÉE

    Le Répertoire des organisations et intérêts fédéraux dresse la liste complète des organisations fédérales et des sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, que l’on peut regrouper en diverses catégories (p. ex. par portefeuille). Cette page a été archivée. La dernière version du jeu...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    InfoBase du GC - ensembles des données ouvertes

    Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats sont mises à jour périodiquement, dès que l’information est disponible. En raison de la nature diverse des ensembles de données, tous ne sont pas mis à jour en même temps ou selon le même calendrier...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Jeu de données du relevé au chalut par navire de recherche de poissons de fon...

    Informations sur les traits, les prises, la fréquence des longueurs et la biologie des poissons capturés lors des relevés annuels au chalut effectués par les navires de recherche en septembre dans le sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l'OPANO). Indices d'abondance et modèles de...
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    Pêches et Océans Canada
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