Portail du gouvernement ouvert

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34 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Principes d’ouverture

    Le gouvernement du Canada et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) se consacrent à la création d’un environnement sécuritaire et sans harcèlement pour tous les participants au Sommet mondial du PGO. À cette fin, le présent Principes d’ouverture, ou le présent Code de conduite, fait la...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
  • Fédérale

    Guide du participant

    Guide pour les détails logistiques du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 qui s'est tenu du 29 au 31 mai 2019 à Ottawa. Le contenu du Guide comprend : - Le Sommet l’ordre du jour - L’accréditation et l’inscription - L’hébergement et la logistique - Votre expérience à...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
  • Fédérale

    Ébauche du plan de consultation sur le Plan d’action national 2020-2022

    Il s'agit de la première ébauche du plan de consultation du gouvernement ouvert pour le Plan d'action national 2020-22. Le présent document donne un aperçu de l'approche que l'équipe du gouvernement ouvert prévoit adopter pour ses prochaines consultations et comprend les objectifs, le contexte,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le gouvernemen...

    Le présent guide a été conçu afin d’aider les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’ensemble des engagements relatifs au gouvernement ouvert et à garantir que leurs engagements et leurs processus de création...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

    Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Consultations sur le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de r...

    Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • RTF
    • TXT
  • Fédérale

    Consultations sur l'Accord économique et commercial global entre Canada et l'...

    Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • RTF
    • TXT
    • HTML
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