Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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262 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Demandes de licences d’exportation et d’importation

    L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017. Veuillez prendre note qu’à compter de...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport d’instruments réglementaires

    Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par l’Office national de l’énergie suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les ordonnances d’audience

    Dès que l’Office national de l’énergie (ONÉ) décide qu’une demande nécessite la tenue d’une audience, il publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Il s’agit normalement d’un document qui décrit brièvement le projet ou la demande. L’ordonnance d’audience contient...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Les importations de gaz naturel Sommaire rétrospectif par port - les importat...

    Le Canada est le cinquième producteur mondial de gaz naturel et il compte pour environ 5 % de la production mondiale. La production de gaz naturel au Canada provient principalement du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, mais on produit...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Sommaire rétrospectif par port - Exportations de gaz naturel

    Le Canada est le cinquième producteur mondial de gaz naturel et il compte pour environ 5 % de la production mondiale. La production de gaz naturel au Canada provient principalement du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, mais on produit...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Importations et exportations mensuelles de gaz naturel selon le port (mesures...

    Avec sa production comptant pour environ 5 % de la production mondiale, le Canada occupe le cinquième rang des plus grands producteurs de gaz naturel au monde. La production de gaz naturel au Canada est concentrée dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, en...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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