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    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Données sur les incidents pipeliniers

    Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Conditions

    L’Office A Créé Un Tableau Qui Présente Les Conditions Relatives Aux Projets Approuvés Entre 2010 Et 2019. Le Tableau Présente Une Liste De Celles-Ci, Par Société Et Par Numéro D’Approbation. L’État D’Avancement Actuel De Chaque Condition Est Également Précisé. Cette Information Est Mise À Jour...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Demandes de licences d’exportation et d’importation

    L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017. Veuillez prendre note qu’à compter de...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport d’instruments réglementaires

    Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par l’Office national de l’énergie suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les ordonnances d’audience

    Dès que l’Office national de l’énergie (ONÉ) décide qu’une demande nécessite la tenue d’une audience, il publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Il s’agit normalement d’un document qui décrit brièvement le projet ou la demande. L’ordonnance d’audience contient...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
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