Portail du gouvernement ouvert

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715 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Demandes de licences d’exportation et d’importation

    L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières

    Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017. Veuillez prendre note qu’à compter de...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport d’instruments réglementaires

    Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par l’Office national de l’énergie suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport sur les ordonnances d’audience

    Dès que l’Office national de l’énergie (ONÉ) décide qu’une demande nécessite la tenue d’une audience, il publie une lettre procédurale ou un document appelé ordonnance d’audience. Il s’agit normalement d’un document qui décrit brièvement le projet ou la demande. L’ordonnance d’audience contient...
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Qualité des eaux lacustres - Elk Island

    Le parc national Elk Island surveille la qualité de l’eau des lacs chaque année dans deux lacs à l’aide de paramètres comme les éléments nutritifs, les métaux lourds, les ions majeurs, les caractéristiques physiques, ainsi que les polluants et contaminants.
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Abondance de l’orignal – Hautes-Terres-du-Cap-Breton

    Quoi? Un relevé aérien de la population faunique est utilisé au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton pour évaluer la densité de la population d’orignaux (Alces alces). Quand? Cette mesure fait l’objet d’un suivi tous les deux ou trois ans. Les relevés sont effectués au début du mois de...
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Peuplements forestiers - Forillon

    Ce jeu de données porte sur la situation des peuplements forestiers et permet de suivre l’évolution de cet écosystème qui représente 95% de la superficie du parc. Considérant l’historique d’exploitation forestière du territoire, ce suivi revêt une importance particulière. La dominance des...
    Organisation:
    Parcs Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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