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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R18D0069

    Déraillement de train en voie principale, Chemin de fer Canadien Pacifique, Train de marchandises 142-14, Point milliaire 36,6, subdivision de Winchester, Saint-Polycarpe (Québec),16 juillet 2018
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
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    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R18H0105

    Collision en voie principale entre un train et un véhicule d’entretien, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Train de marchandises X 14921-01 et bourreuse Unimat, Point milliaire 84,27, subdivision de Kingston, Crysler (Ontario), 2 octobre 2018
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Présentations et discours pour 2017 et 2018

    Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    • PDF
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    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R18W0007

    Déraillement en voie principale, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Train de marchandises M31731-04, Point milliaire 166,33, subdivision de Redditt, Rennie (Manitoba), 6 janvier 2018
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport ferroviaire R19D0065

    Déraillement en voie principale, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Train de marchandises M36921-23, Point milliaire 117,40, subdivision de Joliette, L’Assomption (Québec), 24 avril 2019
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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