Portail du gouvernement ouvert

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    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Exigences du projet d'iNOD

    Exigences du projet de l'interface de la Nouvelle orientation en dotation
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • HTML
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    Schéma du projet d'iNOD

    Schéma du projet de l'interface de la Nouvelle orientation en dotation
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
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    Leçons tirées du projet d'iNOD

    Leçons tirées du projet de l'interface de la Nouvelle orientation en dotation
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
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    Chartre du projet d'iNOD

    Chartre du projet de l'interface de la Nouvelle orientation en dotation
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
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    Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en ...

    L’objectif global de l’étude visait à déterminer les écarts actuels entre les taux de promotion des groupes désignés et ceux des groupes de référence, ainsi qu’à évaluer la progression des taux de promotion des groupes désignés sur les 30 dernières années. L’étude est fondée sur les techniques...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PPTX
    • DOCX
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