Portail du gouvernement ouvert

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8 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plans de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Office national de l’én...

    Le présent plan décrit les activités que mènera le ministère, et les éléments qu’il livrera, afin de se conformer intégralement à la Directive sur le gouvernement ouvert avant l’échéance d’octobre 2019 visant la mise en œuvre. Il s’agit de la première version publiée du plan.
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plans de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Office national de l’én...

    Le présent plan décrit les activités que mènera le ministère, et les éléments qu’il livrera, afin de se conformer intégralement à la Directive sur le gouvernement ouvert avant l’échéance visant la mise en œuvre. Il s’agit de la seconde version publiée du plan.
    Organisation:
    Office national de l'énergie
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert – Agence fédérale de dévelo...

    Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence fédérale de developpement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) sert à décrire les activités que FedDev Ontario doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement...
    Organisation:
    Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Innovation, Sciences et D...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en octobre 2019.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
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