Portail du gouvernement ouvert

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17 dossiers trouvés
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    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, Architecture...

    L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017. De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Évaluation de programmes

    L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement : Loi sur la protection...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LPRP donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, sous réserve de certaines exceptions limitées et précises. La LPRP...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement: l’accès à l’information

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes et aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit général d'accès aux documents de l'administration fédérale, sous réserve...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recueil de recherches sur les victimes d'actes criminels, no 3

    Dans ce troisième numéro du Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, plusieurs des articles se concentrent sur des recherches au sujet des victimes mal desservies. La recherche peut aider à repérer des lacunes dans la politique, l’élaboration des programmes, les ressources et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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