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132 dossiers trouvés
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    Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien ...

    La présente analyse documentaire porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien. Elle examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives prises pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2019-2020

    L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. La toute première Enquête sur l’aide...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi sur le...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-22 : Loi modifiant le Code crim...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur le...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Analyse des lacunes au chapitre des services offerts aux victimes et aux surv...

    Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars...
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    Ministère de la Justice Canada
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    ETCAF – Pratiques professionnelles adoptées à l’échelle internationale par le...

    Les personnes atteintes de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), un trouble neurodéveloppemental courant attribuable à une exposition prénatale à l’alcool, ont des contacts fréquents avec le système de justice pénale et sont surreprésentées dans le milieu carcéral et...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-26 : Loi portant octroi à Sa Ma...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-29 : Loi prévoyant la reprise e...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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