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Portail du gouvernement ouvert

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    Participation par catégorie d'emploi

    Participation des anglophones et des francophones au sein de l'administration publique centrale par category professionnelle.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2017-2018

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert

    Le PMOGO est un sommaire de la façon don't le SCRS rencontrera la directive concernant les exigencies de gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1998-1999

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2009-2010

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2002-2003

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    • CSV
    • PDF
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1996-1997

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    • CSV
    • PDF
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 1995-1996

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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