Portail du gouvernement ouvert

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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Les choix qui s'offrent à vous : pour régler des différends

    Cette brochure est destinée à vous fournir l'information nécessaire pour vous aider à penser à différentes façons de régler vos conflits sans recourir aux tribunaux. Nous vous parlerons de quelques méthodes de règlement de différends (RD) et de la façon de trouver des gens qui offrent des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Le manuel relatif au règlement des conflits

    Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement. Il contient des informations destinées...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rétrospective annuelle sur les litiges 2016

    Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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