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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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17 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    La création de lois et de règlements

    Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et partagez notre infographie et consultez les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19

    Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne, offrent un service essentiel pour la population canadienne et apportent un soutien déterminant à l’activité économique. Néanmoins, les tribunaux ont été forcés de considérablement réduire leurs activités en raison de l’éloignement...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Conseils et avertissements par pays

    Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Ressources relatives à la COVID-19 pour les employés du ministère de la Justi...

    Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et sécuritaire pour nos employés pendant la situation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à ce que tout le monde puisse facilement avoir accès aux dernières informations et...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Protéger la sécurité publique et le bien-être des Canadiens: Mesures législat...

    Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens. Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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