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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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21 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Affairs mondiales Canada - Stratégie ministérielle de développement durable d...

    La Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 d'Affaires mondiales Canada démontre la contribution du ministère à l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Plus précisément, elle décrit la contribution...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année

    Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Aide juridique au Canada en 2018-19

    L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019

    Le RRM est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Ministère par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2018 à 2019.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Information ouverte

    Plan prospectif de la réglementation

    Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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