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Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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234 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 de Services publ...

    La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020 à 2023 de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et les attentes en matière de rendement pour tenir compte de la plus récente version de la Stratégie fédérale de développement...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Un engagement envers la justice ouverte pour le Canada - Document de travail

    Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2020-2022. L’accès à la justice et le gouvernement ouvert vont de pair. L’accès à la justice est une valeur fondamentale au Canada,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Convention relative aux droits des personnes handicapées – Rapport intérimair...

    Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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