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11 dossiers trouvés
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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  • Fédérale

    Sondage national sur la justice de 2018 - rapport final et tableaux de données

    Le Sondage national sur la justice de 2018 servira à orienter l’élaboration de politiques, d’activités de mobilisation du public et de communications. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des éléments suivants : › Le système de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOCX
  • Fédérale

    Aide juridique au Canada en 2017-2018

    L’enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir discrétionnaire en matière de déterminat...

    En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine. Les autres constats: La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: La déjudiciarisation

    La plupart des Canadiens pensent que si c’est indiqué, il faut privilégier la déjudiciarisation pour certains types d’infractions ou de situations. Les Canadiens estiment en outre que le recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) plus efficient et plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d’oeil: Peines minimales obligatoires

    En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée. Les autres constats: La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d'oeil: Justice axée sur la résolution des problèmes

    Les Canadiens sont nettement favorables aux approches axées sur la résolution des problèmes en matière de justice pénale et à des pratiques qui permettent aux délinquants d’affronter les « causes profondes » de la criminalité, en tenant compte des besoins particuliers de chacun. Les autres...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir...

    Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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