Portail du gouvernement ouvert

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    Participation par catégorie d'emploi

    Participation des anglophones et des francophones au sein de l'administration publique centrale par category professionnelle.
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    Service canadien du renseignement de sécurité
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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Rapports de vérification interne 2008

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert

    Le PMOGO est un sommaire de la façon don't le SCRS rencontrera la directive concernant les exigencies de gouvernement ouvert.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
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    • PDF/A-1
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Justi...

    Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats: La...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert

    Le Plan de mise en oeuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) Justice Canada décrit l'approche que le Ministère prendra pour répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il s'agit du PMOGO qui a été rédigé par le ministère de la Justice du Canada en 2015. Depuis, nous avons...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Principes en matière de justice réparatrice

    Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998. Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    L'appareil judiciaire du Canada

    L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens d'organisation des tribunaux et le rôle de chaque niveau de la magistrature. Il aborde les méthodes alternatives de règlement des différends, notamment les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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