Portail du gouvernement ouvert

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14 dossiers trouvés
  • Fédérale

    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
    • DOC
  • Fédérale

    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Justi...

    Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats: La...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le présent rapport résume les progrès accomplis en matière de rétablissement des épaulards migrateurs pour la période 2007-2012, y compris les réalisations de Pêches et Océans Canada (MPO) et certaines réalisations de l'ensemble de la communauté scientifique.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Principes en matière de justice réparatrice

    Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998. Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de...

    Le présent rapport documente les progrès de la mise en oeuvre du Programme de rétablissement de l'ormeau nordique au Canada pour la période allant de 2007 à 2012. Il résume les progrès accomplis par le MPO et par la communauté scientifique en général vis-à-vis des buts et objectifs fixés dans le...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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