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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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241 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    STATISTIQUES - ACCÈS À L'INFORMATION & PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

    Nombre de demandes de Protection des renseignements reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes accès à l'information reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes informelles reçues durant la période 2016-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Information ouverte

    L'état du système de justice pénale rapport méthodologique

    Le ministère de la Justice du Canada (JUS) a amorcé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 dans le but d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du premier ministre, 2015). Le rendement du système a été au centre des préoccupations. Le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Comparution de l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devan...

    Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Rapport intérimaire relatif à la comparution du Canada devant le Comité pour ...

    Réponse aux questions soulevées par le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les observations finales suite à la comparution du Canada à l’ONU en 2016 pour l’examen de ses huitième et neuvième rapports sur la Convention sur l’élimination de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’œil : Le point de vue des jeunes sur la protection de ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19

    Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne, offrent un service essentiel pour la population canadienne et apportent un soutien déterminant à l’activité économique. Néanmoins, les tribunaux ont été forcés de considérablement réduire leurs activités en raison de l’éloignement...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’œil : Le point de vue des jeunes sur la collaboration ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la jus...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’oeil : Regard prospectif sur le système de justice du ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    COVID-19 Pêches et Océans Canada

    Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 5 mai 2020.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
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