Portail du gouvernement ouvert

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19 dossiers trouvés
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    Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

    Un inventaire des services gouvernementaux de justice familiale, y compris la médiation, l'éducation et l'information des parents, les services des tribunaux de la famille, les centres d'information et de ressources, les services d'établissement des pensions alimentaires, les services de recalcul...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement : Loi sur la protection...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LPRP donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, sous réserve de certaines exceptions limitées et précises. La LPRP...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement: l’accès à l’information

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes et aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit général d'accès aux documents de l'administration fédérale, sous réserve...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rapport sur les frais de 2019 à 2020

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année

    Le Groupe consultatif du ministère de la Justice sur le gouvernement ouvert (gouvert) est un groupe consultatif à l’interne qui fournit des conseils d’experts et appuie les initiatives du Ministère pour un gouvernement ouvert. Ce groupe consultatif à l’interne rend des comptes aux cadres...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2018-19

    L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au...
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    Ministère de la Justice Canada
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