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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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3 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Document de base commun du Canada

    Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Information ouverte

    Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu d...

    Ce rapport sur l’essentiel de 2018 met l’accent sur les technologies de l’automatisation et sur la façon dont celles-ci devraient façonner le système de justice dans l’avenir. Les six facteurs identifiés dans le premier rapport sur l’essentiel — nouveaux modèles d’affaire, accès à la loi,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Department of Justice Rapport d’étape d’Objectif de Justice Canada (décembre ...

    Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés des initiatives prises pour améliorer le bien-être des employés, accroître la transparence et la collaboration. Les principaux objectifs de la mise à jour sont les suivants:...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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