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10 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Questionnaire de l'honorable Christian Lyons

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Susan Wong

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable April D. Grosse

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Nancy Dilts

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Questionnaire de l’honorable David Labrenz

    Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Questionnaire soumis par l’honorable W. Paul Riley

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous ...

    La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des personnes ayant des troubl...

    Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d'oeil: Points de vue et attentes des victimes

    Les jeunes sont d’avis que le système de justice pénale (SJP) doit accorder une plus grande attention et un plus grand soutien aux victimes. Ces dernières devraient connaître leurs droits, avoir l’occasion de relater leur vécu et recevoir une forme de dédommagement pour les préjudices subis.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Considérations relatives à la détermination de l...

    Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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