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9 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Questionnaire de l'honorable Christian Lyons

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Susan Wong

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable April D. Grosse

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Nancy Dilts

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable David Labrenz

    Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire soumis par l’honorable W. Paul Riley

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous ...

    La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Fédérale

    Les choix qui s'offrent à vous : pour régler des différends

    Cette brochure est destinée à vous fournir l'information nécessaire pour vous aider à penser à différentes façons de régler vos conflits sans recourir aux tribunaux. Nous vous parlerons de quelques méthodes de règlement de différends (RD) et de la façon de trouver des gens qui offrent des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Le manuel relatif au règlement des conflits

    Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement. Il contient des informations destinées...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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