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    L'état du système de justice pénale rapport méthodologique

    Le ministère de la Justice du Canada (JUS) a amorcé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 dans le but d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du premier ministre, 2015). Le rendement du système a été au centre des préoccupations. Le...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
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    Ministère de la Justice Canada
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  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais 2018-2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours...
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    Patrimoine canadien
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
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    Ministère de la Justice Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
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    Patrimoine canadien
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    Department of Justice Rapport d’étape d’Objectif de Justice Canada (décembre ...

    Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés des initiatives prises pour améliorer le bien-être des employés, accroître la transparence et la collaboration. Les principaux objectifs de la mise à jour sont les suivants:...
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    Ministère de la Justice Canada
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