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    L'état du système de justice pénale rapport méthodologique

    Le ministère de la Justice du Canada (JUS) a amorcé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 dans le but d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du premier ministre, 2015). Le rendement du système a été au centre des préoccupations. Le...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu d...

    Ce rapport sur l’essentiel de 2018 met l’accent sur les technologies de l’automatisation et sur la façon dont celles-ci devraient façonner le système de justice dans l’avenir. Les six facteurs identifiés dans le premier rapport sur l’essentiel — nouveaux modèles d’affaire, accès à la loi,...
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    Ministère de la Justice Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Department of Justice Rapport d’étape d’Objectif de Justice Canada (décembre ...

    Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés des initiatives prises pour améliorer le bien-être des employés, accroître la transparence et la collaboration. Les principaux objectifs de la mise à jour sont les suivants:...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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