Portail du gouvernement ouvert

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17 dossiers trouvés
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tableau de bord de l'état du système de justice pénale

    Ce tableau de bord illustre neuf résultats de haut niveau du système canadien de justice pénale identifiés à travers des recherches extensives et de multiples consultations avec des partenaires du système de justice pénale, d’intervenants, des experts ainsi que d’autres canadiens. Ces résultats...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de jur...

    La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Agression sexuelle

    La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peine...

    Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des Autochtones dans le systèm...

    Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Mesure du rendement au sein du système de justic...

    Selon les jeunes, il est très important de mesurer le rendement du système de justice pénale (SJP). Ils veulent savoir si le SJP a bel et bien un effet dissuasif sur la criminalité, s’il assure la sécurité des Canadiens, si les gens y sont traités de façon juste et équitable et si les délinquants...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
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