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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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110 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

    Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    L'état du Système de justice pénale - Rapports annuels

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs n nationaux clés. Le Rapport sur l’état du système de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    L'ETCAF et l'appel à l'action no 34.4 de la CVR : Un examen des méthodes d'év...

    À l’hiver 2019, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a commandé aux auteures la rédaction d’un document de réflexion portant sur l’appel à l’action no 34 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), plus précisément sur la disposition 34.4....
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Divulgation proactive

    La Fondation Asie Pacifique du Canada Rapport Annuel

    Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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    • autre
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapports sur les résultats ministériels, Rapports ministériels sur le rendement

    Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Ministère de la Justice Plans Ministériel, Rapports sur les plans et les prio...

    Veuillez noter que les plans ministériels, les rapports sur les plans et les priorités de 2001-2006 ont été archivés par la Bibliothèque et les Archives sur leur site Web et ne sont plus mis à jour. Les plans ministériels de 2006-2012 ont également été archivés par le Secrétariat du Conseil du...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement : Loi sur la protection...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LPRP donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, sous réserve de certaines exceptions limitées et précises. La LPRP...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Ministère de la Justice Rapports annuels au Parlement: l’accès à l’information

    La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes et aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit général d'accès aux documents de l'administration fédérale, sous réserve...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Rapport annuel sur les Mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes ...

    La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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  • Information ouverte

    Rapport sur les frais de 2019 à 2020

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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