Portail du gouvernement ouvert

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18 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou...

    Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce. Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Liste de vérification pour les plans parentaux : Renseignements utiles pour p...

    Un plan parental décrit la façon dont les parents élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce. Il explique comment les parents qui ne vivent pas ensemble prendront soin de leurs enfants et prendront des décisions importantes à leur sujet dans l’une et l’autre maisons. Vous pouvez...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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  • Information ouverte

    Recherce en un coup d'oeil - Vers 2025 et au-delà

    Le ministère de la Justice du Canada a effectué un exercice de consultation afin d’obtenir une rétroaction des intervenants et partenaires non gouvernementaux concernant les principales difficultés ou possibilités que connaîtra le système de justice au cours des cinq à dix prochaines années.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre: Loi concernant certaines mesures en réponse à l...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Chartre: Loi modifiant la loi sur la gestion des finance...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    La création de lois et de règlements

    Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et partagez notre infographie et consultez les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’œil : Le point de vue des jeunes sur la protection de ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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