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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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18 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur l...

    L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    La création de lois et de règlements

    Tous les Canadiens devraient connaître et comprendre le mode de création des lois et des règlements. Pour commencer, téléchargez et partagez notre infographie et consultez les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    STATISTIQUES - ACCÈS À L'INFORMATION & PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

    Nombre de demandes de Protection des renseignements reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes accès à l'information reçues durant la période de 2016-2018. Nombre de demandes informelles reçues durant la période 2016-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’œil : Le point de vue des jeunes sur la protection de ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation particulière ou...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Document de base commun du Canada

    Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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